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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre "Service" et acceptez d'être lié par les conditions générales de vente ("Conditions Générales de Vente", "Conditions") suivantes, y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions générales de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les services. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour d'éventuels changements. En continuant à utiliser ou à accéder au site web après la publication de toute modification, vous acceptez ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que vos informations (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées sans être chiffrées et peuvent (a) impliquer des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou à tout contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord ne le sont qu'à titre de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement ces conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Shopify ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique avec la plus grande précision possible. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur par l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

ARTICLE 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n'avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils supplémentaires de tiers.

Toute utilisation par vous des outils supplémentaires offerts via le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé et que vous approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES D'UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "Commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement les Commentaires que vous nous transmettez sur n'importe quel support. Nous ne sommes et n'aurons aucune obligation de (1) maintenir la confidentialité des Commentaires; (2) verser une compensation pour les Commentaires; ou (3) répondre aux Commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions Générales de Vente.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, la vie privée ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire, calomnieux ou autrement illégal, offensant, haineux ou obscène, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web ou application connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous tromper ou tromper des tiers quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes ni responsables ni redevables des Commentaires publiés par vous ou des tiers.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou notre service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information relative au service ou à un site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations concernant le service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée appliquée au service ou à tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations concernant le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour : (a) toute fin illégale ; (b) solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pharming, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) pour toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons ni n'assumons aucune responsabilité quant au fait que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que nous pouvons, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous en aviser.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentations, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Modulaire AG, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité de tels dommages.
Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Modulaire AG, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires d’avocat raisonnables, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation n’ayant aucune incidence sur la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté une modalité ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas été en mesure de le faire, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’opération que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois de 8057 Zürich, Suisse.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site ou au Service après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à kontakt@modulaire.ch.